Votre droit de rétractation de 14 jours
Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour annuler votre achat, sans avoir à justifier votre décision et sans pénalité, conformément à la directive européenne 2023/2673 et à la législation relative à la protection des consommateurs en vigueur dans votre pays.
Comment l’exercer
Remplissez le formulaire ci-dessous. Vous recevrez un e-mail de confirmation automatique dès que votre demande aura été enregistrée. Le remboursement sera effectué dans le délai légal applicable à votre achat.
Cas dans lesquels le droit de rétractation ne s’applique pas
La directive européenne 2011/83/UE énumère plusieurs catégories de biens et de services exclus du droit de rétractation de 14 jours. Les sections ci-dessous présentent les cas susceptibles de s’appliquer à cette boutique — supprimez ceux qui ne concernent pas vos produits.
Services mis en place pendant le délai de rétractation à votre demande
Si vous nous demandez de commencer à fournir un service avant l’expiration du délai de rétractation de 14 jours, vous pouvez toujours exercer votre droit de rétractation, mais vous devrez nous verser un montant calculé au prorata du travail déjà effectué — art. 14, paragraphe 4, point a), de la directive 2011/83/UE. Votre demande expresse est enregistrée lors du paiement.
Utilisez ce formulaire pour exercer votre droit de rétractation conformément à la législation européenne applicable en matière de protection des consommateurs. L'envoi de ce formulaire permet d'enregistrer votre demande et nous vous enverrons une confirmation par e-mail ; cela ne signifie toutefois pas en soi que la rétractation est acceptée.
Votre droit de rétractation est soumis aux délais et conditions légaux : le délai de 14 jours (pour les biens, à compter de la livraison ; pour les contenus numériques, à compter du début du téléchargement) et les exceptions légales au droit de rétractation. Nous vérifions ces éléments avant de valider votre demande ; le simple fait d'envoyer une demande ne garantit donc pas en soi son acceptation.
Modèle de formulaire de rétractation (annexe I.B de la directive 2011/83/UE)
Veuillez remplir et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez résilier le contrat.
À :Doc'Langues
6 rue Torte, 34660 Cournonterral, France
Email: contact@doclangues.fr
Par la présente, je/nous vous informe(ons) que je/nous me/nous rétracte(ons) du contrat de vente des biens suivants / de la prestation du service suivant :
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Commandé le / reçu le :
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Nom du ou des consommateurs :
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Adresse du ou des consommateurs :
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Signature du ou des consommateurs (uniquement si ce formulaire est transmis sur papier) :
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Date :
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Source : Annexe I, partie B de la directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux droits des consommateurs.
