Politique de confidentialité

Propriétaire et Responsable du traitement

Thais Calles Fort – en tant que dirigeante d’une entreprise individuelle. SIRET 521 378 141 00027

Adresse : 6 rue Torte, 34660 Cournonterral.

Courriel de contact du Propriétaire : contact@doclangues.fr

Ce Site et son propriétaire Thais Calles Fort, (enseigne Doc’Langues), en tant qu’organisme de formation, collectent et traitent certaines données personnelles de ses utilisateurs.

Définitions et références légales

Données personnelles (ou Données)

Toute information qui, directement, indirectement ou en relation avec d’autres informations – y compris un numéro d’identification personnel – permet l’identification ou l’identifiabilité d’une personne physique.

Données d’utilisation

Les informations collectées automatiquement par ce Site (ou par des services tiers employés par ce Site), qui peuvent inclure les adresses IP ou les noms de domaines des ordinateurs utilisés par les Utilisateurs qui utilisent ce Site, les adresses URI (Uniform Resource Identifier ou identifiant uniforme de ressource), l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier reçu en réponse, le code numérique indiquant le statut de la réponse du serveur (résultat favorable, erreur, etc.), le pays d’origine, les caractéristiques du navigateur et du système d’exploitation utilisés par l’Utilisateur, les différents détails relatifs au temps par visite (p. ex. temps passé sur chaque page dans le Site) et les détails relatifs au chemin suivi dans le Site avec une référence spéciale à la séquence des pages visitées, et d’autres paramètres concernant le système d’exploitation ou l’environnement informatique de l’Utilisateur.

Utilisateur

La personne utilisant ce Site et/ou qui a souscrit à un service fourni par la société qui, sauf indication contraire, correspond à la Personne concernée.

Personne concernée

La personne physique à laquelle les Données personnelles font référence.

Sous-traitant (ou Responsable des données)

La personne physique ou morale, l’autorité publique, l’institution ou tout autre organisme qui traite les Données personnelles pour le compte du Responsable du traitement, tel que décrit dans la présente politique de confidentialité.

Responsable du traitement (ou Propriétaire)

La personne physique ou morale, l’autorité publique, l’institution ou toute autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de Données personnelles, y compris les mesures de sécurité concernant le fonctionnement et l’utilisation de ce Site. Sauf mention contraire, le Responsable du traitement est le Propriétaire de ce Site.

Ce Site

Les moyens par lesquels les Données personnelles de l’Utilisateur sont collectées et traitées.

Service

Le service fourni par ce Site comme décrit dans les conditions s’y rapportant (le cas échéant) et sur ce site.

Union européenne (ou UE)

Sauf indication contraire, toutes les références faites dans le présent document à l’Union européenne incluent tous les États membres actuels de l’Union européenne et de l’Espace économique européen.

Cookies

Les Cookies sont des Traqueurs constitués de petits ensembles de données stockés dans le navigateur de l’Utilisateur.

Traqueurs

Un Traqueur indique toute technologie – par exemple, les Cookies, les identifiants uniques, les balises Web, les scripts intégrés, les balises électroniques et les empreintes digitales – permettant de suivre les Utilisateurs, par exemple en accédant à des informations ou en les stockant sur l’appareil de l’Utilisateur.

Informations légales

La présente politique de confidentialité a été préparée en exécution des dispositions de plusieurs législations, notamment de l’article 13/14 du règlement européen 2016/679 (règlement général sur la protection des données).

Cette politique de confidentialité concerne uniquement ce Site, sauf indication contraire dans le présent document.

Types de Données collectées

Figurent parmi les types de Données personnelles que ce Site collecte directement ou en recourant à des tiers : Prénom, Nom de famille, adresse électronique, Traqueurs, Données d’utilisation, Informations de paiement, Nom d’Utilisateur, Adresse IP anonymisé, Adresse de facturation, Numéro de commande, Autorisation de la caméra, Autorisation du microphone, Autorisation des rappels.

Les détails complets sur chaque type de Données personnelles collectées sont fournis dans les parties consacrées à la présente politique de confidentialité ou par des textes d’explication spécifiques publiés avant la collecte des Données.

Les Données personnelles peuvent être librement fournies par l’Utilisateur, ou, en cas de Données d’utilisation, collectées automatiquement lorsque vous utilisez ce Site.
Sauf indication contraire, toutes les Données demandées par ce Site sont obligatoires et leur absence peut rendre impossible la fourniture des Services par ce Site. Dans le cas où ce Site précise que certaines Données ne sont pas obligatoires, les Utilisateurs sont libres de ne pas les communiquer sans entraîner de conséquences sur la disponibilité ou le fonctionnement du Service.
Les Utilisateurs qui auraient des doutes sur les Données personnelles obligatoires sont invités à contacter le Propriétaire.
Toute utilisation des Cookies – ou d’autres outils de suivi – par ce Site ou par les propriétaires de services tiers utilisés par ce Site vise à fournir le Service demandé par l’Utilisateur, outre les autres finalités décrites dans le présent document et dans la politique en matière de cookies.

Les Utilisateurs sont responsables de toute Donnée personnelle de tiers obtenue, publiée ou communiquée par l’intermédiaire de ce Site.

Données traitées

Catégories de données traitées

Données d’identification des Utilisateurs (nom, prénom, identifiant, mot de passe et adresse électronique)
Données d’utilisation du service (adresse IP ; navigateur utilisé ; système d’exploitation ; dates, horaires et temps de connexion sur la plateforme ; données d’authentification collectées au moyen d’un cookie de session ; dates, horaires, temps de suivi et progression relatifs aux différents modules (vidéo, unité, évaluations, feuilles de suivi ou d’émergement, enquêtes de satisfaction)
Données nécessaires à la délivrance de l’attestation de suivi (identité de l’utilisateur, date de l’attestation, taux de réussite par module par séquence et/ou niveau, tests ou certificats délivré, facture, bon de commande et/ou devis.
Échanges publiés sur le forum ou chat de discussion mis à disposition pour le service
Données d’utilisation de la caméra et du microphone. L’utilisation de la caméra et du microphone est strictement limitée aux sessions de classe virtuelle et ne fait l’objet d’aucun enregistrement à votre insu.

Source des données

Ces informations sont recueillies auprès de l’utilisateur lorsque l’utilisateur les fournis lui-même en contactant la société en remplissant un formulaire de contact, demande de devis, fiche d’inscription, renseignement, positionnement, signature de convention ou contrat de formation professionnel pour une action de formation ou en s’abonnant au service de classe virtuelle.
Ces informations sont fournies par des tiers à qui l’Utilisateur a donné l’autorisation d’agir à son nom pour demander un devis ou souscrire à une action de formation tel qu’un OPCO, France Travail, compte CPF, une entreprise dans laquelle l’utilisateur est salarié.

Objet du traitement de données

Finalités du traitement pour une action de formation

Le traitement a pour objet de gérer les services proposés aux personnes inscrites (Utilisateurs) au à une action de formation avec la société et/ou avec une suscription à sa la classe virtuelle
Il permet à

d’assurer l’inscription et l’authentification des Utilisateurs aux contenus de la formation et ses modules
de permettre la navigation des Utilisateurs sur la plateforme de classe virtuelle et de suivre la progression d’apprentissage de l’Utilisateur
de délivrer des attestations de suivi, réalisation de formation, de présence, feuilles d’émargements, facturer, valider le bon de commande et/ou devis
de mettre à disposition des Utilisateurs un forum ou d’espace de chat pour poser des question sur la formation et d’en assurer le bon déroulement de la même
de communiquer avec les Utilisateurs
de produire des statistiques sur l’utilisation du service

Ainsi que pour les finalités suivantes :

affichage de contenus à partir de plateformes externes
autorisations du dispositif pour accéder aux Données personnelles

Mode et lieu de traitement des Données

Méthodes de traitement

Le Propriétaire prend les mesures de sécurité appropriées afin d’empêcher l’accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés des Données.
Le traitement des Données est effectué à l’aide d’ordinateurs ou d’outils informatiques, en suivant les procédures et les modes organisationnels étroitement liés aux finalités indiquées. Outre le Propriétaire, les Données peuvent être accessibles, dans certains cas, à certaines catégories de personnes en charge du fonctionnement de ce Site (administration, ventes, marketing, service juridique, administration du système) ou à des parties externes (telles que les fournisseurs tiers de services techniques, les services de messagerie, les fournisseurs d’hébergement, les entreprises informatiques, les agences de communication, les plateformes de Language Mangement System, entre autres) désignées, le cas échéant, comme Sous-traitantes par le Propriétaire. La liste mise à jour de ces parties peut être demandée à tout moment au Propriétaire.

Lieu de traitement

Les Données sont traitées au siège du Propriétaire et dans tous les autres lieux où sont situées les parties responsables du traitement.
Selon la localisation de l’Utilisateur, les transferts de données peuvent entraîner le transfert des Données de ce dernier vers un pays autre que le sien. Pour en savoir plus sur le lieu de traitement de ces Données transférées, les Utilisateurs peuvent consulter la section qui contient des détails sur le traitement des Données personnelles.

Temps de conservation

Les Données personnelles sont traitées et conservées aussi longtemps que requis pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Doc’Langues applique les durées de conservation suivantes :

Données de la relation contractuelle (Formation) :
- Formations auto-financées : Les données sont conservées pendant 5 ans après la fin de la formation (délai de prescription civile et commerciale).
- Formations financées (CPF, OPCO, France Travail, Région) : Les données sont conservées pendant 10 ans. Cette durée est nécessaire pour répondre aux obligations de contrôle de service fait et aux audits des organismes financeurs.
Données comptables et facturation : En conformité avec le Code de commerce, ces données sont conservées pendant 10 ans à compter de la clôture de l’exercice.
Données de prospection (Marketing) : Les données des Utilisateurs n’ayant pas souscrit à une formation sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact entrant (ex: demande de devis, clic dans une newsletter).
Données d’utilisation et Cookies : Les données collectées via Matomo ou les journaux système sont conservées pour une durée maximale de 13 mois.

Le Propriétaire peut être autorisé à conserver des Données personnelles plus longtemps chaque fois que l’Utilisateur a donné son consentement à un tel traitement, tant que ce consentement n’est pas retiré. En outre, le Propriétaire peut être obligé de conserver des Données personnelles plus longtemps chaque fois que cela est requis pour l’exécution d’une obligation légale ou sur ordre d’une autorité.

Une fois la période de conservation expirée, les Données personnelles seront supprimées. Par conséquent, le droit d’accès, le droit d’effacement, le droit de rectification et le droit à la portabilité des données ne peuvent être appliqués après l’expiration de la période de conservation.

Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Personnes concernées

Le traitement de données concerne :

les personnes qui souhaitent s’inscrire à une action de formation et/ou à la plateforme de classe virtuelle
les personnels de la société en charge de la gestion de l’action de formation (dirigeants, salariés, collaborateurs, formateurs, sous-traitants)
les financeurs de l’action de formation (OPCO, CPF, France Travail, entreprise)
les Utilisateurs du site en général qui naviguent sur le site et utilise les services.

Catégories de destinataires de données

En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :

les personnels de la société (dirigeants, salariés, collaborateurs, formateurs, sous-traitants)
les financeurs de l’action de formation (OPCO,CPF, France Travail, entreprise)

Autorisations du dispositif pour accéder aux Données personnelles

Selon le dispositif particulier de l’Utilisateur, ce Site pourrait demander certaines autorisations pour lui autoriser l’accès aux Données du dispositif de l’Utilisateur comme décrit ci-dessous.

Par défaut, ces autorisations doivent être accordées par l’Utilisateur avant que les informations respectives soient accessibles. Une fois que l’autorisation a été donnée, elle peut être révoquée par l’Utilisateur à tout moment. Afin de révoquer ces autorisations, les Utilisateurs peuvent consulter les paramètres du dispositif ou contacter le Propriétaire aux coordonnées fournies dans le présent document.
La procédure exacte pour contrôler les permissions des applications peut dépendre du dispositif et du logiciel de l’Utilisateur.

Veuillez noter que la révocation de ces autorisations peut affecter le bon fonctionnement de ce Site.

Si l’Utilisateur accorde l’une des autorisations répertoriées ci-dessous, ces Données personnelles respectives peuvent être traitées (c’est-à-dire accessibles, modifiées ou supprimées) par ce Site.

Autorisation de la caméra

Utilisée pour accéder à la caméra ou enregistrer des images et des vidéos avec le dispositif.

Autorisation des rappels

Utilisée pour accéder à l’application Rappels sur le dispositif de l’Utilisateur, notamment la lecture, l’ajout et la suppression d’entrées.

Autorisation du microphone

Permet l’accès et l’enregistrement du son provenant du microphone du dispositif de l’Utilisateur.

Autorisation de droit à l’image : Dans le cadre de la promotion de ses activités, Doc’Langues peut être amené à réaliser des captures d’écran ou des photographies durant les sessions de formation (individuelles ou collectives). L’Élève autorise expressément Doc’Langues à fixer, reproduire et diffuser son image sur ses supports de communication (site internet, réseaux sociaux, brochures). Cette autorisation est accordée à titre gratuit, pour le monde entier et pour une durée de 5 ans. L’Élève peut retirer cette autorisation à tout moment par simple email à : contact@doclangues.fr

Finalités du traitement

Les Données relatives à l’Utilisateur sont collectées afin de permettre au Propriétaire de fournir son Service, de remplir ses obligations, de répondre aux demandes d’application de la loi, de protéger ses droits et intérêts (ou ceux de ses Utilisateurs ou de tiers), de détecter toute activité malveillante ou frauduleuse, ainsi que ce qui suit :

Analyses
Affichage de contenus à partir de plateformes externes
Contacter l’Utilisateur
Compilation et exécution de ce site Web
Gestion des paiements
Services de plateforme et hébergement
Interaction avec les réseaux sociaux et les plateformes externes

Informations détaillées sur le traitement des Données personnelles

Les Données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes à l’aide de plusieurs services :

Analyses

Les services que contient cette partie permettent au Propriétaire de surveiller et d’analyser le trafic Web et de suivre l’évolution du comportement de l’Utilisateur.

Matomo (auto-hébergé)

Matomo est un logiciel analytique utilisé par ce Site pour analyser directement les données sans passer par l’entremise de tierces parties.

Données personnelles collectées : Adresse IP anonymisé; Traqueurs; Données d’utilisation.

Vous pouvez vous opposer au suivi de votre navigation sur ce site web. Cela protégera votre vie privée, mais empêchera également le propriétaire d'apprendre de vos actions et de créer une meilleure expérience pour vous et les autres utilisateurs.

Autorisations du dispositif pour accéder aux Données personnelles

Ce Site nécessite certaines autorisations des Utilisateurs qui lui permettent d’accéder aux Données du dispositif des Utilisateurs, présentées ci-après.

Autorisations du dispositif pour accéder aux Données personnelles (ce Site)

Ce Site nécessite certaines autorisations des Utilisateurs qui lui permettent d’accéder aux Données du dispositif des Utilisateurs, présentées dans le présent document.

Données personnelles collectées : Autorisation de la caméra, Autorisation des rappels et Autorisation du microphone.

Affichage de contenus à partir de plateformes externes

Ce type de services vous permet de visualiser et d’interagir avec le contenu hébergé sur des plateformes externes directement à partir des pages de ce Site. Ces services sont souvent appelés des widgets. Il s’agit de petits éléments placés sur un site web ou sur une application. Ils fournissent certaines informations ou exécutent une fonction particulière et permettent souvent une interaction avec l’utilisateur.
Si un tel service est installé, il peut toujours collecter les données relatives au trafic Web des pages, même si l’Utilisateur ne l’utilise pas.

Font Awesome (Fonticons, Inc. )

Font Awesome est un service de visualisation de polices de caractères fourni par Fonticons, Inc. qui permet à ce Site d’incorporer un contenu de cette nature sur ses pages.

Données personnelles traitées : Données d’utilisation; Traqueurs.

Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité.

Google Fonts (Google Ireland Limited)

Google Fonts est un service de visualisation de polices de caractères fourni par Google Ireland Limited qui permet à ce site Web d’incorporer un contenu de cette nature sur ses pages.

Données personnelles traitées : Données d’utilisation; Traqueurs.

Service fourni par : Google Ireland Limited (Irlande) – Politique de confidentialité

Widget vidéo YouTube (Google Ireland Limited)

YouTube est un service de visualisation de contenus vidéo fourni par Google Ireland Limited, permettant à ce Site d’intégrer ce type de contenu sur ses pages.

Données personnelles traitées : Données d’utilisation; Traqueurs.

Lieu de traitement : Irlande – Politique de confidentialité.

Contacter l’Utilisateur

En remplissant le formulaire de contact avec ses informations, l’Utilisateur autorise ce site Web à utiliser ces informations pour répondre à ses demandes (telles que devis et autres demandes).

Formulaire de contact (ce Site)

En remplissant le formulaire de contact avec leurs Données, l’Utilisateur autorise l’utilisation de ces renseignements par ce Site aux fins de répondre aux demandes d’information, de citations ou à toute autre demande tel que l’indique l’en-tête du formulaire.

Données personnelles collectées : adresse électronique, nom de famille, prénom.

Compilation et exécution de ce site Web

Le Propriétaire compile et exécute directement certains composants essentiels de ce site Web à l’aide des logiciels de la liste ci-dessous

WordPress (auto-hébergé)

Le Propriétaire compile et exécute ce site Web à l’aide d’un système de gestion de contenu (CMS) appelé WordPress.

Données personnelles collectées : adresse électronique, nom d’Utilisateur.

Gestion des paiements

A moins que précisé autrement, ce site Web traite tous paiements par carte de crédit, transfert bancaire ou autres moyens, en passant par des fournisseurs de services de paiement extérieurs. En général et sauf énoncé autrement, les Utilisateurs sont priés de fournir leurs détails du paiement et informations personnelles directement aux dits-fournisseurs de services de paiement.
Ce site Web n’est pas impliquée dans la collecte et le traitement de telles informations : au lieu de cela elle ne fait que recevoir une notification des dits-fournisseur de services de paiement, indiquant si le paiement a bien été complété.

Stripe (Stripe Technology Europe Ltd)

Stripe est un service de paiement offert par Stripe Technology Europe Ltd.

Données personnelles collectées : adresse électronique, Données d’utilisation, Nom de famille, Prénom, Traqueurs.

Lieu de traitement : Stripe Technology Europe Ltd (Union européenne) – Politique de confidentialité

PayPal (PayPal Inc.)

PayPal est un service de paiement offert par PayPal Inc. qui autorise les Utilisateurs à faire des paiements en ligne.

Données personnelles collectées : adresse électronique, Données d’utilisation, Informations de paiement, Traqueurs.

Interaction avec les réseaux sociaux et les plateformes externes

Ce type de services permet d’interagir avec les réseaux sociaux ou d’autres plateformes externes directement à partir des pages de ce site Web.
Les interactions et informations obtenus par ce site Web sont toujours régis par les paramètres de confidentialité définis par l’Utilisateur pour chaque réseau social.
Ce type de service peut quand même collecter les données relatives au trafic des pages sur lesquelles il est installé, même lorsque l’Utilisateur ne l’utilise pas.
Nous vous recommandons de vous déconnecter des services respectifs afin de vous assurer que les données traitées sur ce site Web ne sont pas connectées au profil de l’Utilisateur.

AddToAny (AddToAny LLC)

AddToAny est un service fourni par AddToAny LLC qui affiche un widget permettant les interactions avec les réseaux sociaux et les plate-formes externes ainsi que le partage des contenus de cette ce site Web. Selon la configuration, ce service peut afficher des widgets de tierces parties tels que les gestionnaires de réseaux sociaux où les interactions sont partagées. En ce cas, les tierces parties qui fournissent le widget seront aussi informées des interactions et des Données d’Utilisation se rapportant aux pages où ce service est installé. Les Données collectées par le service peuvent être utilisées pour diffuser des publicités ciblées par centres d’intérêt. Les Utilisateurs peuvent désactiver les publicités ciblées par centres d’intérêt de tiers en se rendant sur la page de désactivation de la Network Advertising Initiative.

Données personnelles collectées : Données d’utilisation, Traqueurs.

Lieu de traitement : AddToAny LLC (États-Unis) – Politique de confidentialité

Services de plateforme et hébergement

Ces services ont pour fonction l’hébergement et l’exécution des composants clés de ce site Web, permettant ainsi la mise à disposition de ce site Web depuis une plateforme unifiée. Ce type de plateforme offre un large éventail d’outils au Propriétaire – par exemple : les analyses, l’inscription des utilisateurs, la publication de commentaires, la gestion d’une base de données, l’e-commerce, le traitement des paiements – qui impliquent la collecte et la manipulation de Données personnelles.
Certains de ces services fonctionnent par l’intermédiaire de serveurs dispersés géographiquement, de sorte qu’il est difficile de déterminer l’emplacement réel où les Données personnelles sont stockées.

Woocommerce (ce Site)

WooCommerce est un plugin WordPress utilisé par ce site Web qui permet au propriétaire de créer et de gérer un site web de commerce électronique.

Données personnelles collectées : Adresse de facturation, Adresse électronique, Données d’utilisation, Informations de paiement, Nom, Numéro de commande, Traqueurs.

Information sur le refus de publicité ciblée par centres d’intérêt

En complément de toute fonctionnalité de désinscription fournie par l’un quelconque des services listés dans le présent document, les Utilisateurs peuvent en savoir plus sur les options dont ils disposent pour refuser en général de la publicité ciblée par centres d’intérêt en consultant la partie dédiée de la Politique relative aux Cookies.

Autres informations sur le traitement des Données personnelles

Vendre des biens et services en ligne

Les Données Personnelles collectées sont utilisées pour fournir des services ou vendre des biens à l’Utilisateur, paiement et livraison potentielle compris. Les Données Personnelles collectées pour effectuer le paiement peuvent comprendre la carte de crédit, le compte bancaire utilisé pour le transfert ou tout autre moyen de paiement utilisé. Le type de Données collectées par ce site Web dépend du système de paiement utilisé.

Ce site Web utilise des Traqueurs. Pour en savoir plus, les Utilisateur peuvent consulter la Politique relative aux Cookies.

Informations complémentaires pour les utilisateurs dans l’Union européenne

Base juridique du traitement

Le Propriétaire peut traiter les Données personnelles relatives aux Utilisateurs si l’une des conditions suivantes s’applique :

les Utilisateurs ont donné leur consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
la fourniture de Données est nécessaire pour l’exécution d’un accord avec l’Utilisateur ou pour toute obligation précontractuelle de celui-ci ;
le traitement est nécessaire pour se conformer à une obligation légale à laquelle le Propriétaire est soumis ;

Dans tous les cas, le Propriétaire vous aidera volontiers à clarifier la base juridique spécifique qui s’applique au traitement, et en particulier si la fourniture de Données personnelles est une exigence légale ou contractuelle, ou une exigence nécessaire pour conclure un contrat.

Dans le cadre d’une action de formation, la souscription à la plateforme de classe virtuelle se base sur une exigence légale contractuelle pour permettre la fourniture des services souscrit par l’Utilisateur.

Informations complémentaires sur la durée de conservation

Sauf indication contraire du présent document, les Données personnelles sont traitées et conservées aussi longtemps que requis pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées et peuvent être conservées plus longtemps du fait d’une obligation légale applicable ou sur la base du consentement de l’Utilisateur.

Par conséquent :

Les Données personnelles collectées à des fins liées à l’exécution d’un contrat entre le Propriétaire et l’Utilisateur doivent être conservées jusqu’à la pleine exécution du contrat.
Les Données personnelles collectées aux fins des intérêts légitimes du Propriétaire doivent être conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre ces objectifs. Les Utilisateurs peuvent trouver des informations spécifiques concernant les intérêts légitimes poursuivis par le Propriétaire dans les sections correspondantes du présent document ou en contactant le Propriétaire.

Le Propriétaire peut être autorisé à conserver des Données personnelles plus longtemps chaque fois que l’Utilisateur a donné son consentement à un tel traitement, tant que ce consentement n’est pas retiré. En outre, le Propriétaire peut être obligé de conserver des Données personnelles plus longtemps chaque fois que cela est requis pour satisfaire à une obligation légale ou sur ordre d’une autorité.

Droits des Utilisateurs découlant du règlement général sur la protection des données (RGPD)

Les Utilisateurs peuvent exercer certains droits concernant leurs Données traitées par le Propriétaire.

Les Utilisateurs ont notamment le droit de faire ce qui suit, dans la mesure où la loi le permet :

Retirer leur consentement à tout moment. Les Utilisateurs ont le droit de retirer leur consentement s’ils ont déjà consenti leur consentement au traitement de leurs Données personnelles.
S’opposer au traitement de leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de s’opposer au traitement de leurs Données si le traitement est effectué sur une base juridique autre que le consentement.
Accéder à leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de savoir si les Données sont traitées par le Propriétaire, d’obtenir des informations sur certains aspects du traitement et d’obtenir une copie des Données en cours de traitement.
Vérifier et obtenir une rectification. Les Utilisateurs ont le droit de vérifier l’exactitude de leurs Données et de demander qu’elles soient mises à jour ou corrigées.
Limiter le traitement de leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de limiter le traitement de leurs Données. Dans ce cas, le Propriétaire traitera leurs Données uniquement pour les stocker.
Faire supprimer ou effacer leurs Données personnelles. Les Utilisateurs ont le droit d’obtenir l’effacement de leurs Données auprès du Propriétaire.
Récupérer leurs Données et les faire transférer à un autre responsable du traitement. Les Utilisateurs ont le droit de récupérer leurs Données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, si cela est techniquement possible, de les faire transmettre à un autre responsable du traitement sans obstacle d’aucune sorte.
Déposer plainte. Les Utilisateurs ont le droit de déposer une plainte auprès de leur autorité compétente en matière de protection des données.

Les Utilisateurs ont également le droit de connaître la base juridique des transferts de Données vers tout pays étranger et notamment vers toute organisation internationale régie par le droit international public ou créée par deux pays ou plus, comme l’ONU, ainsi que les mesures de sécurité prises par le Propriétaire pour sauvegarder leurs Données.

Demande de données personnelles :

Veuillez utiliser ce formulaire pour demander l’exportation / l’effacement des données personnelles.

Informations concernant le droit d’opposition au traitement

Lorsque les Données personnelles sont traitées dans l’intérêt public, dans l’exercice d’une autorité officielle dévolue au Propriétaire ou aux fins des intérêts légitimes poursuivis par celui-ci, les Utilisateurs peuvent s’opposer à ce traitement en fournissant un motif lié à leur situation particulière devant justifier cette opposition.

Les Utilisateurs doivent cependant savoir que si leurs Données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, ils peuvent s’opposer à ce traitement à tout moment sans aucune justification. Pour savoir si le Propriétaire traite des Données personnelles à des fins de marketing direct, les Utilisateurs peuvent se reporter aux sections correspondantes du présent document.

Comment exercer ces droits

Toute demande d’exercice des droits de l’Utilisateur peut être adressée au propriétaire aux coordonnées indiquées dans le présent document. Ces demandes peuvent être exercées gratuitement et recevront une réponse du Propriétaire, apportant aux Utilisateurs les informations requises par la loi, le plus tôt possible et toujours dans un délai d’un mois. Toute rectification ou tout effacement de Données personnelles ou toute limitation du traitement seront communiqués par le Propriétaire à chaque destinataire auquel les Données personnelles ont été communiquées, le cas échéant, sauf si cela s’avère impossible ou implique un effort disproportionné. À la demande des Utilisateurs, le Propriétaire les renseignera sur ces destinataires

Informations supplémentaires sur le traitement et la collecte des Données

Action en justice

Les Données personnelles de l’Utilisateur peuvent être utilisées à des fins juridiques par le Propriétaire devant les tribunaux ou dans les étapes pouvant conduire à une action en justice résultant d’une utilisation inappropriée de ce Site ou des Services connexes.
L’Utilisateur est conscient du fait que le Propriétaire peut être amené à révéler des Données personnelles à la demande des autorités publiques.

Informations supplémentaires concernant les Données personnelles de l’Utilisateur

Outre les informations contenues dans la présente politique de confidentialité, ce Site peut fournir à l’Utilisateur des renseignements complémentaires et des informations contextuelles concernant des services particuliers ou la collecte et le traitement des Données personnelles.

Journaux système et maintenance

À des fins d’exploitation et de maintenance, ce Site et tout service tiers peuvent collecter des fichiers qui enregistrent les interactions avec ce Site (journaux système) ou utiliser à cette fin d’autres Données personnelles (telles que l’adresse IP).

Informations non incluses dans la présente politique

De plus amples renseignements concernant la collecte ou le traitement des Données personnelles peuvent à tout moment être demandés au Propriétaire. Veuillez consulter les coordonnées figurant au début du présent document.

Modifications de la présente politique de confidentialité

Le Propriétaire se réserve le droit d’apporter des modifications à la présente politique de confidentialité, à tout moment, en informant ses Utilisateurs sur cette page et éventuellement dans ce Site ou – pour autant que cela soit techniquement et légalement possible – en envoyant une notification aux Utilisateurs par l’intermédiaire des coordonnées disponibles par le Propriétaire. Il est fortement recommandé de consulter cette page fréquemment, en se référant à la date de la dernière modification indiquée en bas.

Si les modifications influencent les activités de traitement effectuées sur la base du consentement de l’Utilisateur, le Propriétaire doit recueillir un nouveau consentement de l’Utilisateur lorsque nécessaire.

Utilisation des marques de la Doc’Langues et NEO

Les marques verbales et visuelles (logos) Doc’Langues et NEO sont protégées.

Leur utilisation sans autorisation écrite du propriétaire du Site, sur tout support, à des fins de valorisation de produits ou de services, notamment à des fins commerciales, est interdite sous peine de poursuites pénales et civiles.

Elle est admise à des fins strictement pédagogiques ou la présentation des actions de formation de la société.

Pour toute autre utilisation contacter le propriétaire du Site.

Mentions légales

Propriétaire : Thais Calles Fort – Entreprise individuelle. SIRET 521 378 14100027 – contact@doclangues.fr

Litige – Médiation de la consomation

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du Service Relations Clientèle du Constructeur ou celui du Vendeur).A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :La Société Médiation Professionnellewww.mediateur-consommation-smp.fr

5, rue Salvaing – 12000 Rodez

Version : 09 avril 2026