Version : 2.0 – Date de mise à jour : 3 mars 2026
Article 1 : Objet du Site et des Services
Le site https://doclangues.fr est un portail d’information sur les formations linguistiques et un système de gestion d’apprentissage (LMS). Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site et de ses services numériques par l’Utilisateur.
Article 2 : Acceptation des CGU
L’utilisation du site ou de l’espace de formation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Pour les services nécessitant un compte, l’Utilisateur confirme son acceptation en cochant une case dédiée lors de sa première connexion.
Article 3 : Accès au Service et Compte Utilisateur
3.1 Création de compte : L’accès à la plateforme de formation nécessite des identifiants personnels (email et mot de passe).
3.2 Sécurité : L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute activité effectuée avec ces identifiants est réputée être du fait de l’Utilisateur. En cas de vol ou de perte, il doit en informer la Société sans délai à contact@doclangues.fr.
3.3 Usage personnel : Le compte est strictement personnel. Le partage d’identifiants avec des tiers est interdit et peut entraîner la suspension de l’accès sans préavis.
Article 4 : Propriété Intellectuelle
L’ensemble des contenus (textes, logos, vidéos, exercices, supports pédagogiques PDF, codes sources) est la propriété exclusive de Doc’Langues.
- Toute reproduction, extraction ou diffusion non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
- L’Utilisateur bénéficie d’un droit d’usage privé et non transférable des contenus pour la durée de sa formation uniquement.
Article 5 : Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à :
- Utiliser les services de manière loyale et conforme aux lois en vigueur.
- Ne pas perturber le bon fonctionnement du site (virus, tentatives d’intrusion).
- Respecter les règles de courtoisie dans les espaces interactifs (forums, commentaires, classes virtuelles). Tout propos injurieux, raciste ou illicite entraînera la suppression immédiate du compte.
Article 6 : Responsabilité de la Société
6.1 Disponibilité : La Société s’efforce d’assurer un accès 24h/24. Toutefois, elle ne peut être tenue responsable des interruptions pour maintenance technique ou en cas de force majeure (pannes réseau internet).
6.2 Contenu : Bien que Doc’Langues vérifie la qualité des informations, la Société ne peut garantir l’absence totale d’erreurs typographiques ou techniques.
6.3 Matériel : L’Utilisateur est responsable de la sécurité de son propre matériel (antivirus, mise à jour du navigateur) pour accéder aux services.
Article 7 : Liens Hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. La Société n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques en matière de données personnelles.
Article 8 : Données Personnelles et Cookies
L’utilisation du site implique le traitement de données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité et à l’Article 10 de nos CGV.
- Des cookies techniques sont nécessaires au fonctionnement de la session d’apprentissage.
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Article 9 : Modifications
La Société se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment pour les adapter aux évolutions techniques ou législatives. L’Utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
Article 10 : Loi Applicable
Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige technique non résolu à l’amiable, compétence est attribuée au tribunal de Montpellier.
