Politique de confidentialité

Propriétaire et Responsable du traitement

Thais Calles Fort – en tant que dirigeante d’une entreprise individuelle. SIRET 521 378 141 00027

Adresse : 6 rue Torte, 34660 Cournonterral.

Courriel de contact du Propriétaire : contact@doclangues.fr                                             

Ce Site et son propriétaire Thais Calles Fort, (enseigne Doc’Langues), en tant qu’organisme de formation, collectent et traitent certaines données personnelles de ses utilisateurs.

Définitions et références légales

Données personnelles (ou Données)

Toute information qui, directement, indirectement ou en relation avec d’autres informations – y compris un numéro d’identification personnel – permet l’identification ou l’identifiabilité d’une personne physique.

Données d’utilisation

Les informations collectées automatiquement par ce Site (ou par des services tiers employés par ce Site), qui peuvent inclure les adresses IP ou les noms de domaines des ordinateurs utilisés par les Utilisateurs qui utilisent ce Site, les adresses URI (Uniform Resource Identifier ou identifiant uniforme de ressource), l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier reçu en réponse, le code numérique indiquant le statut de la réponse du serveur (résultat favorable, erreur, etc.), le pays d’origine, les caractéristiques du navigateur et du système d’exploitation utilisés par l’Utilisateur, les différents détails relatifs au temps par visite (p. ex. temps passé sur chaque page dans le Site) et les détails relatifs au chemin suivi dans le Site avec une référence spéciale à la séquence des pages visitées, et d’autres paramètres concernant le système d’exploitation ou l’environnement informatique de l’Utilisateur.

Utilisateur

La personne utilisant ce Site et/ou qui a souscrit à un service fourni par la société qui, sauf indication contraire, correspond à la Personne concernée.

Personne concernée

La personne physique à laquelle les Données personnelles font référence.

Sous-traitant (ou Responsable des données)

La personne physique ou morale, l’autorité publique, l’institution ou tout autre organisme qui traite les Données personnelles pour le compte du Responsable du traitement, tel que décrit dans la présente politique de confidentialité.

Responsable du traitement (ou Propriétaire)

La personne physique ou morale, l’autorité publique, l’institution ou toute autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de Données personnelles, y compris les mesures de sécurité concernant le fonctionnement et l’utilisation de ce Site. Sauf mention contraire, le Responsable du traitement est le Propriétaire de ce Site.

Ce Site

Les moyens par lesquels les Données personnelles de l’Utilisateur sont collectées et traitées.

Service

Le service fourni par ce Site comme décrit dans les conditions s’y rapportant (le cas échéant) et sur ce site.

Union européenne (ou UE)

Sauf indication contraire, toutes les références faites dans le présent document à l’Union européenne incluent tous les États membres actuels de l’Union européenne et de l’Espace économique européen.

Cookies

Petits ensembles de données stockés dans l’appareil de l’Utilisateur.

Informations légales

La présente politique de confidentialité a été préparée en exécution des dispositions de plusieurs législations, notamment de l’article 13/14 du règlement européen 2016/679 (règlement général sur la protection des données).

Cette politique de confidentialité concerne uniquement ce Site, sauf indication contraire dans le présent document.

Types de Données collectées

Figurent parmi les types de Données personnelles que ce Site collecte directement ou en recourant à des tiers : Cookies, Données d’utilisation, Autorisation de la caméra, Autorisation du microphone, Autorisation des rappels et divers autres types de Données.
Les Données personnelles peuvent être librement fournies par l’Utilisateur, ou, en cas de Données d’utilisation, collectées automatiquement lorsque vous utilisez ce Site.
Sauf indication contraire, toutes les Données demandées par ce Site sont obligatoires et leur absence peut rendre impossible la fourniture des Services par ce Site. Dans le cas où ce Site précise que certaines Données ne sont pas obligatoires, les Utilisateurs sont libres de ne pas les communiquer sans entraîner de conséquences sur la disponibilité ou le fonctionnement du Service.
Les Utilisateurs qui auraient des doutes sur les Données personnelles obligatoires sont invités à contacter le Propriétaire.
Toute utilisation des Cookies – ou d’autres outils de suivi – par ce Site ou par les propriétaires de services tiers utilisés par ce Site vise à fournir le Service demandé par l’Utilisateur, outre les autres finalités décrites dans le présent document et dans la Politique relative aux cookies

Les Utilisateurs sont responsables de toute Donnée personnelle de tiers obtenue, publiée ou communiquée par l’intermédiaire de ce Site et confirment qu’ils obtiennent le consentement du tiers pour fournir les Données au Propriétaire.

Données traitées

Catégories de données traitées

  • Données d’identification des Utilisateurs (nom, prénom, identifiant, mot de passe et adresse électronique)
  • Données d’utilisation du service (adresse IP ; navigateur utilisé ; système d’exploitation ; dates, horaires et temps de connexion sur la plateforme ; données d’authentification collectées au moyen d’un cookie de session ; dates, horaires, temps de suivi et progression relatifs aux différents modules (vidéo, unité, évaluations, feuilles de suivi ou d’émergement, enquêtes de satisfaction)
  • Données nécessaires à la délivrance de l’attestation de suivi (identité de l’utilisateur, date de l’attestation, taux de réussite par module par séquence et/ou niveau, tests ou certificats délivré, facture, bon de commande et/ou devis.
  • Échanges publiés sur le forum ou chat de discussion mis à disposition pour le service

Source des données

  • Ces informations sont recueillies auprès de l’utilisateur lorsque l’utilisateur les fournis lui-même en contactant la société en remplissant un formulaire de contact, demande de devis, fiche d’inscription, renseignement, positionnement, signature de convention ou contrat de formation professionnel pour une action de formation ou en s’abonnant au service de classe virtuelle.
  • Ces informations sont fournies par des tiers à qui l’Utilisateur a donné l’autorisation d’agir à son nom pour demander un devis ou souscrire à une action de formation tel qu’un OPCO, Pôle Emploi, compte CPF, une entreprise dans laquelle l’utilisateur est salarié.

Objet du traitement de données

Finalités du traitement pour une action de formation

Le traitement a pour objet de gérer les services proposés aux personnes inscrites (Utilisateurs) au à une action de formation avec la société et/ou avec une suscription à sa la classe virtuelle
Il permet à

  • d’assurer l’inscription et l’authentification des Utilisateurs aux contenus de la formation et ses modules
  • de permettre la navigation des Utilisateurs sur la plateforme de classe virtuelle et de suivre la progression d’apprentissage de l’Utilisateur
  • de délivrer des attestations de suivi, réalisation de formation, de présence, feuilles d’émargements, facturer, valider le bon de commande et/ou devis
  • de mettre à disposition des Utilisateurs un forum ou d’espace de chat pour poser des question sur la formation et d’en assurer le bon déroulement de la même
  • de communiquer avec les Utilisateurs
  • de produire des statistiques sur l’utilisation du service

Ainsi que pour les finalités suivantes :

  • affichage de contenus à partir de plateformes externes
  • autorisations du dispositif pour accéder aux Données personnelles

Mode et lieu de traitement des Données

Méthodes de traitement

Le Propriétaire prend les mesures de sécurité appropriées afin d’empêcher l’accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés des Données.
Le traitement des Données est effectué à l’aide d’ordinateurs ou d’outils informatiques, en suivant les procédures et les modes organisationnels étroitement liés aux finalités indiquées. Outre le Propriétaire, les Données peuvent être accessibles, dans certains cas, à certaines catégories de personnes en charge du fonctionnement de ce Site (administration, ventes, marketing, service juridique, administration du système) ou à des parties externes (telles que les fournisseurs tiers de services techniques, les services de messagerie, les fournisseurs d’hébergement, les entreprises informatiques, les agences de communication,  les plateformes de Language Mangement System, entre autres) désignées, le cas échéant, comme Sous-traitantes par le Propriétaire. La liste mise à jour de ces parties peut être demandée à tout moment au Propriétaire.

Base juridique du traitement

Le Propriétaire peut traiter les Données personnelles relatives aux Utilisateurs si l’une des conditions suivantes s’applique :

  • les Utilisateurs ont donné leur consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques ; A noter : Selon certaines législations, le Propriétaire peut être autorisé à traiter des Données personnelles jusqu’à ce que l’Utilisateur s’y oppose (« opt-out »), sans avoir à dépendre du consentement ou de l’une des bases juridiques suivantes. Cette condition ne s’applique toutefois pas lorsque le traitement des Données personnelles est soumis à la loi européenne sur la protection des données ;
  • la fourniture de Données est nécessaire pour l’exécution d’un accord avec l’Utilisateur ou pour toute obligation précontractuelle de celui-ci ;
  • le traitement est nécessaire pour se conformer à une obligation légale à laquelle le Propriétaire est soumis ;
  • le traitement est lié à une tâche effectuée dans l’intérêt public ou dans l’exercice de l’autorité publique dévolue au Propriétaire ;
  • le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Propriétaire ou par un tiers.

Dans tous les cas, le Propriétaire vous aidera volontiers à clarifier la base juridique spécifique qui s’applique au traitement, et en particulier si la fourniture de Données personnelles est une exigence légale ou contractuelle, ou une exigence nécessaire pour conclure un contrat.

Dans le cadre d’une action de formation, la souscription à la plateforme de classe virtuelle se base sur une exigence légale contractuelle pour permettre la fourniture des services souscrit par l’Utilisateur.

Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Personnes concernées

Le traitement de données concerne :

  • les personnes qui souhaitent s’inscrire à une action de formation et/ou à la plateforme de classe virtuelle
  • les personnels de la société en charge de la gestion de l’action de formation (dirigeants, salariés, collaborateurs, formateurs, sous-traitants)
  • les financeurs de l’action de formation (OPCO, CPF, Pôle Emploi, entreprise)
  • les Utilisateurs du site en général qui naviguent sur le site et utilise les services.

Catégories de destinataires de données

En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :

  • les personnels de la société (dirigeants, salariés, collaborateurs, formateurs, sous-traitants)
  • les financeurs de l’action de formation (OPCO,CPF, Pôle Emploi, entreprise)

Lieu de traitement

Les Données sont traitées au siège du Propriétaire et dans tous les autres lieux où sont situées les parties responsables du traitement.
Selon la localisation de l’Utilisateur, les transferts de données peuvent entraîner le transfert des Données de ce dernier vers un pays autre que le sien. Pour en savoir plus sur le lieu de traitement de ces Données transférées, les Utilisateurs peuvent consulter la section qui contient des détails sur le traitement des Données personnelles.

Les Utilisateurs ont également le droit de connaître la base juridique des transferts de Données vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou vers toute organisation internationale régie par le droit international public ou créée par deux pays ou plus, comme l’ONU, ainsi que les mesures de sécurité prises par le Propriétaire pour sauvegarder leurs Données.

Si un tel transfert a lieu, les Utilisateurs peuvent en savoir plus en consultant les sections correspondantes du présent document ou se renseigner auprès du Propriétaire en utilisant les informations fournies dans la section de contact.

Temps de conservation

Les Données personnelles sont traitées et conservées aussi longtemps que requis pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Par conséquent :

  • Les Données personnelles collectées à des fins liées à l’exécution d’un contrat entre le Propriétaire et l’Utilisateur doivent être conservées jusqu’à la pleine exécution du contrat.
  • Les Données personnelles dans le cadre d’une relation contractuelle pour une action de formation la règlementation des organismes de formations s’applique, si l’action de formation est auto-financée les données seront conservées 4 ans, si l’action de formation est financée par un organisme paritaire comme un OPCO, CPF, la Région, Pôle Emploi ou autre les données seront conservées pendant 10 ans pour prouver la réalisation de l’action de formation. Les Données sont archivées tous les ans à partir de la fin de la relation contractuelle.
  • Les Données personnelles collectées aux fins des intérêts légitimes du Propriétaire doivent être conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre ces objectifs. Les Utilisateurs peuvent trouver des informations spécifiques concernant les intérêts légitimes poursuivis par le Propriétaire dans les sections correspondantes du présent document ou en contactant le Propriétaire.

Le Propriétaire peut être autorisé à conserver des Données personnelles plus longtemps chaque fois que l’Utilisateur a donné son consentement à un tel traitement, tant que ce consentement n’est pas retiré. En outre, le Propriétaire peut être obligé de conserver des Données personnelles plus longtemps chaque fois que cela est requis pour l’exécution d’une obligation légale ou sur ordre d’une autorité.

Une fois la période de conservation expirée, les Données personnelles seront supprimées. Par conséquent, le droit d’accès, le droit d’effacement, le droit de rectification et le droit à la portabilité des données ne peuvent être appliqués après l’expiration de la période de conservation.

Autorisations du dispositif pour accéder aux Données personnelles

Selon le dispositif particulier de l’Utilisateur, ce Site pourrait demander certaines autorisations pour lui autoriser l’accès aux Données du dispositif de l’Utilisateur comme décrit ci-dessous.

Par défaut, ces autorisations doivent être accordées par l’Utilisateur avant que les informations respectives soient accessibles. Une fois que l’autorisation a été donnée, elle peut être révoquée par l’Utilisateur à tout moment. Afin de révoquer ces autorisations, les Utilisateurs peuvent consulter les paramètres du dispositif ou contacter le Propriétaire aux coordonnées fournies dans le présent document.
La procédure exacte pour contrôler les permissions des applications peut dépendre du dispositif et du logiciel de l’Utilisateur.

Veuillez noter que la révocation de ces autorisations peut affecter le bon fonctionnement de ce Site.

Si l’Utilisateur accorde l’une des autorisations répertoriées ci-dessous, ces Données personnelles respectives peuvent être traitées (c’est-à-dire accessibles, modifiées ou supprimées) par ce Site.

Autorisation de la caméra

Utilisée pour accéder à la caméra ou enregistrer des images et des vidéos avec le dispositif.

Autorisation des rappels

Utilisée pour accéder à l’application Rappels sur le dispositif de l’Utilisateur, notamment la lecture, l’ajout et la suppression d’entrées.

Autorisation du microphone

Permet l’accès et l’enregistrement du son provenant du microphone du dispositif de l’Utilisateur.

 

Informations détaillées sur le traitement des Données personnelles

Les Données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes à l’aide de plusieurs services :

Analyses

Les services que contient cette partie permettent au Propriétaire de surveiller et d’analyser le trafic Web et de suivre l’évolution du comportement de l’Utilisateur.

Matomo (ce Site)

Matomo est un logiciel analytique utilisé par ce Site pour analyser directement les données sans passer par l’entremise de tierces parties.

Données personnelles collectées : Cookies; Données d’utilisation.

Autorisations du dispositif pour accéder aux Données personnelles

Ce Site nécessite certaines autorisations des Utilisateurs qui lui permettent d’accéder aux Données du dispositif des Utilisateurs, présentées ci-après.

Autorisations du dispositif pour accéder aux Données personnelles (ce Site)

Ce Site nécessite certaines autorisations des Utilisateurs qui lui permettent d’accéder aux Données du dispositif des Utilisateurs, présentées dans le présent document.

Données personnelles collectées : Autorisation de la caméra, Autorisation des rappels et Autorisation du microphone.

 

Transferts des données hors UE

Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.

 

Contacter l’Utilisateur

Formulaire de contact (ce Site)

En remplissant le formulaire de contact avec leurs Données, l’Utilisateur autorise l’utilisation de ces renseignements par ce Site aux fins de répondre aux demandes d’information, de citations ou à toute autre demande tel que l’indique l’en-tête du formulaire.

Données personnelles collectées : adresse électronique, nom de famille, prénom, mail, téléphone et site web.

 

Droits des Utilisateurs

Les Utilisateurs peuvent exercer certains droits concernant leurs Données traitées par le Propriétaire.

En particulier, les Utilisateurs ont le droit de faire ce qui suit :

  • Retirer leur consentement à tout moment. Les Utilisateurs ont le droit de retirer leur consentement s’ils ont déjà donné leur consentement au traitement de leurs Données personnelles.
  • S’opposer au traitement de leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de s’opposer au traitement de leurs Données si le traitement est effectué sur une base juridique autre que le consentement. Des précisions sont ajoutées dans la section correspondante ci-dessous.
  • Accéder à leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de savoir si les Données sont traitées par le Propriétaire, d’obtenir des informations sur certains aspects du traitement et d’obtenir une copie des Données en cours de traitement.
  • Vérifier et obtenir une rectification. Les Utilisateurs ont le droit de vérifier l’exactitude de leurs Données et de demander qu’elles soient mises à jour ou corrigées.
  • Limiter le traitement de leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit, sous certaines conditions, de limiter le traitement de leurs Données. Dans ce cas, le Propriétaire traitera leurs Données uniquement pour les stocker.
  • Faire supprimer ou effacer leurs Données personnelles. Les Utilisateurs ont le droit, sous certaines conditions, d’obtenir l’effacement de leurs Données auprès du Propriétaire.
  • Récupérer leurs Données et les transférer à un autre responsable du traitement. Les Utilisateurs ont le droit de récupérer leurs Données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, si cela est techniquement possible, de les transmettre à un autre responsable du traitement sans obstacle d’aucune sorte. Cette disposition s’applique, sous réserve que les Données soient traitées par des moyens automatisés et que le traitement repose sur le consentement de l’Utilisateur, sur un contrat auquel l’Utilisateur est partie ou sur des obligations précontractuelles.
  • Déposer plainte. Les Utilisateurs ont le droit de déposer une plainte auprès de leur autorité compétente en matière de protection des données.

Informations concernant le droit d’opposition au traitement

Lorsque les Données personnelles sont traitées dans l’intérêt public, dans l’exercice d’une autorité officielle dévolue au Propriétaire ou aux fins des intérêts légitimes poursuivis par celui-ci, les Utilisateurs peuvent s’opposer à ce traitement en fournissant un motif lié à leur situation particulière devant justifier cette opposition.

Les Utilisateurs doivent cependant savoir que si leurs Données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, ils peuvent s’opposer à ce traitement à tout moment sans aucune justification. Pour savoir si le Propriétaire traite des Données personnelles à des fins de marketing direct, les Utilisateurs peuvent se reporter aux sections correspondantes du présent document.

Comment exercer ces droits

Toute demande d’exercice des droits de l’Utilisateur peut être adressée au Propriétaire grâce aux coordonnées fournies dans le présent document. Ces demandes peuvent être exercées gratuitement et seront étudiées par le Propriétaire le plus tôt possible et toujours dans un délai d’un mois.

 

Informations supplémentaires sur le traitement et la collecte des Données

Action en justice

Les Données personnelles de l’Utilisateur peuvent être utilisées à des fins juridiques par le Propriétaire devant les tribunaux ou dans les étapes pouvant conduire à une action en justice résultant d’une utilisation inappropriée de ce Site ou des Services connexes.
L’Utilisateur est conscient du fait que le Propriétaire peut être amené à révéler des Données personnelles à la demande des autorités publiques.

Informations supplémentaires concernant les Données personnelles de l’Utilisateur

Outre les informations contenues dans la présente politique de confidentialité, ce Site peut fournir à l’Utilisateur des renseignements complémentaires et des informations contextuelles concernant des services particuliers ou la collecte et le traitement des Données personnelles.

Journaux système et maintenance

À des fins d’exploitation et de maintenance, ce Site et tout service tiers peuvent collecter des fichiers qui enregistrent les interactions avec ce Site (journaux système) ou utiliser à cette fin d’autres Données personnelles (telles que l’adresse IP).

Informations non incluses dans la présente politique

De plus amples renseignements concernant la collecte ou le traitement des Données personnelles peuvent à tout moment être demandés au Propriétaire. Veuillez consulter les coordonnées figurant au début du présent document.

Comment les demandes « Ne pas pister » sont traitées

Ce Site ne prend pas en charge les demandes « Ne pas pister ».
Référez-vous à la politique de confidentialité des services tiers pour déterminer s’ils acceptent ou non aux demandes « Ne pas pister ».

Modifications de la présente politique de confidentialité

Le Propriétaire se réserve le droit d’apporter des modifications à la présente politique de confidentialité, à tout moment, en informant ses Utilisateurs sur cette page et éventuellement dans ce Site ou – pour autant que cela soit techniquement et légalement possible – en envoyant une notification aux Utilisateurs par l’intermédiaire des coordonnées disponibles par le Propriétaire. Il est fortement recommandé de consulter cette page fréquemment, en se référant à la date de la dernière modification indiquée en bas.

Si les modifications influencent les activités de traitement effectuées sur la base du consentement de l’Utilisateur, le Propriétaire doit recueillir un nouveau consentement de l’Utilisateur lorsque nécessaire.

 

Utilisation des marques de la Doc’Langues et NEO

Les marques verbales et visuelles (logos) Doc’Langues et NEO sont protégées.

Leur utilisation sans autorisation écrite du propriétaire du Site, sur tout support, à des fins de valorisation de produits ou de services, notamment à des fins commerciales, est interdite sous peine de poursuites pénales et civiles.

Elle est admise à des fins strictement pédagogiques ou la présentation des actions de formation de la société.

Pour toute autre utilisation contacter le propriétaire du Site.

Mentions légales

Propriétaire : Thais Calles Fort – Entreprise individuelle. SIRET 521 378 14100027 – contact@doclangues.fr

 

Version : 07 juillet 2020