I – Préambule
Doc’Langues est un organisme de formation professionnel indépendant, sous la forme d’entreprise individuelle au nom de Thais Calles Fort.
L’entreprise Doc’Langues est domiciliée au 6 rue Torte 34660 Cournonterral, son numéro de SIRET est : 52137814100027. Elle est déclarée sous le numéro de déclaration d’activité 76341044834 auprès du préfet de la région de l’Hérault.
Le présent Règlement Intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participants aux différents stages ou formations organisés par Doc’Langues dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées.
Définitions :
Doc’Langues sera dénommée ci-après « organisme de formation » ;
Les personnes suivant le stage seront dénommées ci-après « stagiaires » ;
Le directeur de la formation de l’entreprise Doc’Langues sera ci-après dénommé « le responsable de l’organisme de formation ».
II – Dispositions Générales
Article 1
Conformément aux dispositions de l’article L 6352-3 du Code du travail, le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité, de déterminer les règles générales et permanentes relatives à la discipline et d’énoncer les dispositions relatives aux droits de la défense du stagiaire dans le cadre des procédures disciplinaires.
Il sera complété ou précisé, le cas échéant, par des notes de service établies conformément à la loi dans la mesure où elles porteront prescriptions générales et permanentes dans les matières mentionnées à l’alinéa précédent.
III – Champs d’application du règlement
Article 2
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et
L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participant à une action de formation organisée par l’organisme de formation et pour toute la durée de la formation suivie.
Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par l’organisme de formation et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.
Le règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des stagiaires qui y contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée.
Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation.
Toutefois, conformément à l’article R.6352-1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.
Article 3 : Lieu de la formation
La formation aura lieu soit dans un local proposé par l’organisme de formation, soit dans des locaux extérieurs comme le lieu de travail des stagiaires, en entreprises ou domicile.
Les dispositions du présent Règlement sont applicables non seulement au sein des locaux proposés par l’organisme de formation, mais également dans tout local ou espace accessoire à l’organisme.
Article 4 : Accès aux formations à distance :
L’accès aux formations se fait via un lien ZOOM, ou Teams, ou MEET (selon le média employé par le formateur), transmis en amont de la formation par email au stagiaire par Doc’Langues ou le formateur(trice).
Il est recommandé aux stagiaires de tester le lien en amont afin que le jour de la formation, la connexion puisse se faire sans heurt. Le jour de la formation, il est souhaitable, afin que la formation soit la plus participative et interactive possible, que chaque participant allume sa caméra.
IV – Hygiène
Article 5 : Règles générales
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation. En matière et de sécurité, chaque stagiaire doit se confronter strictement tant aux prescriptions générales qu’aux consignes particulières qui seront portées à sa connaissance par affiches, instructions, notes de service ou par tout autre moyen.
Article 6 : Boissons alcoolisées, drogues
Il est interdit de pénétrer ou de demeurer dans l’établissement en état d’ivresse ou sous l’emprise de la drogue.
Il est également interdit d’introduire ou de distribuer dans les locaux de travail de la drogue ou des boissons alcoolisées.
La consommation de boissons alcoolisées dans les locaux de travail est interdite sauf dans les circonstances exceptionnelles et avec l’accord de la direction.
Article 7 : Interdiction de fumer
En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux de formation, sauf dans les lieux réservés à cet usage.
Article 8 : Installations sanitaires
Des toilettes et lavabos sont mis à la disposition des stagiaires.
Ces installations doivent être tenues en état constant de propreté
Article 9 : Lieux de restauration
L’accès aux lieux de restauration n’est autorisé que pendant les heures fixées pour les repas.
Il est interdit, sauf autorisation spéciale, donnée par le responsable de l’organisme, de prendre ses repas dans les salles où se déroulent les stages.
V – Sécurité
Article 10 : Consignes d’incendie
Conformément aux articles R. 232-12-17 et suivants du Code du travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires.
Tout stagiaire est tenu de respecter scrupuleusement les consignes relatives à la prévention des incendies. Il est interdit de fumer dans les salles où se déroulent les formations. Il est interdit de déposer et de laisser séjourner des matières inflammables dans les escaliers, passages, couloirs, sous les escaliers ainsi qu’à proximité des issues des locaux et bâtiments.
Article 11 : Règles générales relatives à la protection contre les accidents.
Tout stagiaire est tenu d’utiliser tous les moyens de protection individuels et collectifs mis à sa disposition pour éviter les accidents et de respecter strictement les consignes particulières données à cet effet.
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme.
Conformément à l’article R. 962-1 du Code du travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable de l’organisme auprès de la caisse de sécurité sociale.
Article 12 : Obligation d’alerte et de droit de retrait.
Tout stagiaire ayant un motif raisonnable de penser qu’une situation présente un danger grave et imminent pour sa vie ou pour sa santé a le droit de quitter les locaux du stage. Toutefois, cette faculté doit être exercée de telle manière qu’elle ne puisse créer pour autrui une nouvelle situation de risque grave et imminent. Le stagiaire doit signaler immédiatement à l’animateur l’existence de la situation qu’il estime dangereuse.
Tout stagiaire ayant constaté une défaillance ou une anomalie dans les installations ou le fonctionnement des matériels est tenu d’en informer l’animateur ou le responsable de l’organisme de formation.
Tout accident même bénin doit être immédiatement déclaré à la direction par la victime ou les témoins
VI – Discipline et sanctions
Article 13 : Dispositions générales relatives à la discipline.
Les stagiaires doivent adopter une tenue, un comportement et des attitudes qui respectent la liberté et la dignité de chacun.
Par ailleurs, les stagiaires sont tenus à une obligation de discrétion en ce qui concerne toutes informations relatives aux organismes des autres stagiaires dont ils pourraient avoir connaissance.
Tout manquement aux règles relatives à la discipline pourra donner lieu à l’application de l’une des sanctions prévues par le présent règlement.
Article 14 : Horaires des stages
Les horaires de stage sont fixés par l’organisme de formation et portés à la connaissance des stagiaires soit par la convocation adressée par voie électronique, soit à l’occasion de la remise aux stagiaires du programme de formation et/ou protocole ou via un email avec un lien de connexion. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires.
L’organisme de formation se réserve, dans les limites imposées par des dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de stage en fonction des nécessités de service. Les stagiaires doivent se conformer aux modifications apportées par l’organisme de formation aux horaires d’organisation du stage. Dans le cas d’une formation sur mesure et/ou individuelle, les horaires sont flexibles et basé sur un accord mutuel entre le stagiaire et le formateur selon leur disponibilité.
En cas d’absence ou de retard au stage, il est préférable pour le stagiaire d’en avertir soit le formateur, soit le responsable de l’organisme de formation. Par ailleurs, une fiche de présence doit être signée par le stagiaire.
Article 15 : Absences, retards ou départs anticipés
Les stagiaires n’ont accès aux locaux de l’organisme que pour le déroulement des séances de formation. Sauf accord exprès de l’animateur, les stagiaires ne peuvent quitter la salle avant l’heure prévue pour la fin du stage.
Dans le cas où le stagiaire serait autorisé à quitter la salle avant l’heure, il veillera à sortir le plus discrètement possible afin de ne pas perturber le bon déroulement de la formation.
En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les stagiaires doivent avertir l’organisme de formation et s’en justifier.
L’organisme de formation informe immédiatement le financeur (employeur, administration, Région, Pôle emploi,…) de cet événement.
Tout événement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.
De plus, conformément à l’article R6341-45 du Code du travail, le Stagiaire dont la rémunération est prise en charge par les pouvoirs publics s’expose à une retenue sur sa rémunération de stage proportionnelle à la durée de l’absence.
Article 16 : Formalisme attaché au suivi de la formation
A l’issue de l’action de formation, le stagiaire se voit remettre un certificat de réalisation de formation. Tout certificat remis au stagiaire à l’issue de la formation est strictement personnel et individuel.
Article 17 : Accès au lieu de formation
Sauf autorisation expresse de l’organisme de formation, les stagiaires ayant accès au lieu de formation pour suivre leur stage ne peuvent : y entrer ou y demeurer à d’autres fins ; faciliter l’introduction de tierces personnes à l’organisme.
Article 18 : Usage du matériel
Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet.
A la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.
Article 19 : Engagement du stagiaire
Le stagiaire s’engage à suivre l’intégralité de la formation, comprenant les cours (en distanciel ou en présentiel) ainsi que les parcours e-learning ou retour d’expérience, s’il y a lieu. Si ce n’est pas le cas, aucun certificat de réalisation complet ne lui sera délivré.
Article 20 : Comportement
Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir-vivre, de savoir-être en collectivité et le bon déroulement des formations.
Tout propos inapproprié (harcèlement, racisme …) et tenu par le stagiaire sur quelconque support de la formation est passible d’exclusion définitive de la formation.
Article 21 : Documentation pédagogique
La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel ou diffusées par les stagiaires sans l’accord préalable et formel du responsable de l’organisme de formation et/ou des auteurs.
Article 22 : Enregistrements.
Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les séances de formation.
Article 23 : Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires.
L’organisme de formation décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposée par les stagiaires dans les locaux de formation.
Article 24 : Téléphone.
L’usage du téléphone est strictement réservé à l’animateur. Les stagiaires ne peuvent téléphoner sur le lieu du stage sans l’autorisation de l’animateur ou du responsable de l’organisme de formation. L’usage des téléphones portables est strictement interdit dans la salle de cours.
Article 25 : Sanctions
Tout manquement du stagiaire à l’une des dispositions du présent Règlement Intérieur pourra faire l’objet d’une sanction.
Constitue une sanction au sens de l’article R 922-3 du Code du travail toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.
Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister :
En un rappel à l’ordre ;
soit en un avertissement écrit;
soit en un blâme ;
soit en une mesure d’exclusion temporaire ou définitive
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Le responsable de l’organisme de formation doit informer de la sanction prise :
l’employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre du plan de formation en entreprise ;
l’employeur et l’organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre d’un congé de formation.
Pôle Emploi lorsque le stagiaire est un demandeur d’emploi bénéficiant d’une prise en charge par le même organisme.
Article 26 : Procédure disciplinaire/ droit de défense
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
Lorsque le responsable de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un stagiaire dans une formation, il est procédé ainsi qu’il suit :
- Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l’objet de cette convocation.
- Celle-ci précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l’intéressé contre décharge.
- Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation.
- La convocation mentionnée à l’alinéa précédent fait état de cette faculté. Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire. Dans le cas où une exclusion définitive du stage est envisagée, une commission de discipline est constituée, où siègent des représentants des stagiaires.
- Elle est saisie par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant après l’entretien susvisé et formule un avis sur la mesure d’exclusion envisagée.
- Le stagiaire est avisé de cette saisine. Il est entendu sur sa demande par la commission de discipline. Il peut, dans ce cas, être assisté par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme. La commission de discipline transmet son avis au Directeur de l’organisme dans le délai d’un jour franc après sa réunion.
- La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien ou, le cas échéant, après la transmission de l’avis de la commission de discipline. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire sous la forme d’une lettre qui lui est remise contre décharge ou d’une lettre recommandée.
Lorsque l’agissement a donné lieu à une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive, relative à cet agissement, ne peut être prise
ARTICLE 27 : Représentation des stagiaires : élection et scrutin
(Selon les dispositions des articles R6352.9 à 12 du Code Travail, dont certains modifiés par Décret 2019-1143 du 07/11/19)
(Art. R6352.9, modifié) Pour les actions de formation organisées en sessions d’une durée totale supérieure à cinq-cents heures, il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires ou apprentis sont électeurs et éligibles.
(Art. R6352.10, modifié) Le scrutin se déroule pendant les heures de formation. Il a lieu au plus tôt vingt heures et au plus tard quarante heures après le début de la première session collective.
(Art. R6352.11) Le directeur de l’organisme de formation est responsable de l’organisation du scrutin. Il en assure le bon déroulement.
(Art. R6352.12, modifié) Lorsque, à l’issue du scrutin, il est constaté que la représentation des stagiaires et apprentis ne peut être assurée, le directeur dresse un procès-verbal de carence.
ARTICLE 28 : Mandat et attributions des délégués des stagiaires
(Selon les dispositions des articles R6352.13 à 15 du Code Travail, dont certains modifiés par Décret 2019-1143 du 07/11/19)
(Art. R6352.13, modifié) Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent de participer à la formation.
Lorsque le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la formation, il est procédé à une nouvelle élection, dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-12 du Code du Travail.
VII – Publicité et date d’entrée en vigueur
Article 29 : Publicité
Le présent règlement est remis ou envoyé par email à chaque stagiaire. Soit pendant la réunion d’information, soit pendant la préparation de la formation sur mesure ; soit à la signature de la convention ou contrat de formation.
Un exemplaire du présent règlement est disponible dans les locaux de l’organisme de formation et sur son site Internet.
Contact :
Thais Calles Fort
Directrice et Responsable de formation
0629058506
contact@doclangues.fr