Version 3.0 – Mise à jour : 3 mars 2026
I – PRÉAMBULE
Doc’Langues est un organisme de formation professionnelle, entreprise individuelle (EI Thais Calles Fort), situé au 6 rue Torte, 34660 Cournonterral. SIRET : 52137814100027. Déclaration d’activité : 76341044834 auprès du Préfet de l’Hérault. Le présent Règlement Intérieur a vocation à préciser les dispositions s’appliquant à tous les inscrits afin de permettre un fonctionnement régulier des formations.
Définitions :
- Organisme de formation : Doc’Langues.
- Stagiaires : Personnes suivant le stage.
- Responsable de l’organisme : Thais Calles Fort.
II – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1 : Conformément à l’article L.6352-3 du Code du travail, ce règlement définit les règles d’hygiène, de sécurité, de discipline et les droits de la défense du stagiaire.
III – CHAMP D’APPLICATION
Article 2 : Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participant à une action de formation, pour toute sa durée. Conformément à l’article
R.6352-1, si la formation a lieu dans une entreprise dotée de son propre règlement, les mesures d’hygiène et sécurité de cette dernière s’appliquent.
Article 3 : Lieu de formation. Les dispositions s’appliquent dans les locaux de l’organisme, les locaux extérieurs (entreprises, domicile) et les espaces accessoires.
Article 4 : Accès aux formations à distance. L’accès se fait via Zoom, Teams ou Meet. Il est recommandé de tester le lien en amont et d’allumer sa caméra pour favoriser l’interactivité.
IV – HYGIÈNE
Article 5 : Règles générales. Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité et à celle des autres en respectant les consignes d’hygiène en vigueur.
Article 6 : Boissons alcoolisées et drogues. Il est interdit de pénétrer ou de demeurer dans l’établissement en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue. L’introduction de boissons alcoolisées est interdite, sauf circonstances exceptionnelles et accord de la direction.
Article 7 : Interdiction de fumer. En application du décret n° 92-478, il est interdit de fumer (et de vapoter) dans les locaux de formation.
Article 8 : Installations sanitaires. Des toilettes et lavabos sont mis à disposition et doivent être tenus propres.
Article 9 : Restauration. Sauf autorisation spéciale, il est interdit de prendre ses repas dans les salles de cours.
V – SÉCURITÉ
Article 10 : Consignes d’incendie. Conformément aux articles R.4227-37 (anciennement R.232-12-17) et suivants du Code du travail, les consignes d’incendie, le plan des extincteurs et des issues de secours sont affichés. Tout stagiaire doit les respecter scrupuleusement.
Article 11 : Protection contre les accidents. Tout accident ou incident survenu en cours de formation doit être immédiatement déclaré au responsable. Conformément à l’article R.6342-1, Doc’Langues déclare l’accident auprès de la caisse de sécurité sociale.
Article 12 : Obligation d’alerte et droit de retrait. Tout stagiaire ayant un motif raisonnable de penser qu’une situation présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé a le droit de quitter les locaux. Il doit signaler immédiatement la situation à l’animateur.
VI – DISCIPLINE ET SANCTIONS
Article 13 : Tenue et comportement. Les stagiaires doivent respecter la liberté et la dignité de chacun et respecter une obligation de discrétion sur les informations des autres stagiaires.
Article 14 : Horaires. Les stagiaires doivent respecter les horaires fixés. En cas d’absence ou de retard, il est préférable d’en avertir le formateur. Une fiche de présence doit être signée (ou logs validés).
Article 15 : Absences et retards. L’organisme informe immédiatement le financeur (France Travail, CPF, etc.) des absences. Conformément à l’article R.6341-45, une retenue sur rémunération peut être appliquée par les pouvoirs publics.
Article 16 : Suivi. À l’issue, un certificat de réalisation personnel est remis au stagiaire.
Article 17 : Accès. Il est interdit de faciliter l’introduction de tiers dans l’organisme.
Article 18 : Usage du matériel. Le matériel doit être conservé en bon état et utilisé uniquement selon son objet pédagogique.
Article 19 : Engagement. Le stagiaire s’engage à suivre l’intégralité du parcours (cours et e-learning s’il y a lieu).
Article 20 : Comportement. Tout propos inapproprié (harcèlement, racisme) est passible d’exclusion définitive.
Article 21 : Documentation. Les supports sont protégés par le droit d’auteur (usage personnel uniquement).
Article 22 : Enregistrements. Il est formellement interdit d’enregistrer ou de filmer les séances sans dérogation.
Article 23 : Vols. L’organisme décline toute responsabilité en cas de perte ou vol de biens personnels.
Article 24 : Téléphone. L’usage des téléphones portables est strictement interdit dans la salle de cours.
VII – PROCÉDURE DISCIPLINAIRE (Art. R.6352-3 à R.6352-15)
Article 25 : Sanctions. Constitue une sanction toute mesure (autre que verbale) suite à un agissement fautif. Échelle : Rappel à l’ordre, avertissement écrit, blâme, exclusion temporaire ou définitive. Les amendes sont interdites.
Article 26 : Droits de la défense. Aucune sanction ne peut être infligée sans information préalable des griefs. Pour une exclusion, une convocation à un entretien préalable est obligatoire (lettre recommandée ou remise en main propre, email). Le stagiaire peut se faire assister. Si une exclusion définitive est envisagée, une commission de discipline est constituée.
Article 27 : Élection des délégués. Pour les sessions > 500 heures, l’élection d’un délégué titulaire et d’un suppléant est organisée entre la 20ème et la 40ème heure (Art. R.6352-9).
VIII – RÉCLAMATIONS
Article 21 : Pour toute difficulté ou plainte, un formulaire de réclamation est disponible sur https://doclangues.fr/fr/formulaire-de-reclamation-demande-daide.html . À défaut de résolution, le médiateur de la consommation peut être saisi https://doclangues.fr/fr/mediation-de-la-consommation.html .
IX – PUBLICITÉ
Article 22 : Le présent règlement est remis à chaque stagiaire avant l’inscription définitive ou au début de la formation. Il est consultable sur le site internet de l’organisme.
